Éditeur du site
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), les informations légales relatives à l'éditeur du site 1TPE.com sont les suivantes :
Hébergeur
1TPE.com est hébergé par :
Activité de la plateforme
1TPE.com est une plateforme d'affiliation et de vente pour produits numériques (formations en ligne, ebooks, logiciels, audios, vidéos).
La plateforme assure notamment les services suivants :
- Mise en ligne et vente de produits dématérialisés
- Gestion des paiements en ligne sécurisés
- Suivi et attribution des commissions d'affiliation
- Facturation automatique et gestion de la TVA
- Versement mensuel des gains aux affiliés
- Gestion du service après-vente et des remboursements
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site 1TPE.com : structure, textes, graphismes, logotypes, icônes, images, sons et logiciels sont la propriété exclusive de SMConseils ou font l'objet d'autorisations d'utilisation, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Interdictions
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de SMConseils.
Contenus des membres
Les vendeurs conservent l'intégralité des droits sur leurs produits mis en vente sur la plateforme. En publiant un produit sur 1TPE.com, ils accordent à SMConseils une licence non exclusive d'affichage et de distribution aux fins de la bonne exécution du service.
Protection des données personnelles
La collecte et le traitement de vos données personnelles sont réalisés conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Responsable du traitement
SMConseils, représenté par Sylvain Milon, est responsable du traitement de vos données personnelles.
Données collectées
| Données | Finalité | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Nom, prénom, e-mail | Gestion du compte | Durée du compte 3 ans |
| Coordonnées bancaires / PayPall | Versement des gains | 5 ans (obligations légales) |
| Adresse IP, logs de connexion | Sécurité & lutte contre la fraude | 13 mois |
| Historique des transactions | Comptabilité & fiscalité | 10 ans (obligations légales) |
| Statistiques de navigation | Amélioration du service | 25 mois |
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements
- Droit à la limitation : restreindre le traitement de vos données
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : rgpd@1tpe.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Politique relative aux cookies
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Types de cookies utilisés
| Type | Finalité | Durée |
|---|---|---|
| Cookies essentiels | Authentification, session, sécurité | Session |
| Cookies de tracking | Attribution des ventes aux affiliés | 12 mois |
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Limitation de responsabilité
SMConseils met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la sécurité de la plateforme 1TPE.com, mais ne saurait être tenu responsable dans les cas suivants :
- Interruptions ou indisponibilités du service pour maintenance ou incidents techniques
- Inexactitudes ou omissions dans les informations diffusées sur la plateforme
- Contenus des produits mis en vente par les vendeurs tiers
- Dommages résultant d'une utilisation frauduleuse ou abusive de la plateforme par un tiers
- Problèmes de compatibilité entre la plateforme et l'équipement de l'utilisateur
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